Contentieux administratif. Edition 2024-2025, Camille Broyelle

Description

Résumé

Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs et au concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les candidats à l’examen d’entrée dans un CRFPA. Il couvre l’ensemble du programme du cours de contentieux administratif : les juridictions administratives, les recours juridictionnels et le procès qui se tient devant le juge administratif. De l’ouverture de l’instance jusqu’à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d’évocation, autorité de la chose jugée, les trois identités…). Points fortsA jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratif – Un auteur spécialiste de la matière

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