Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2023, Ludovic Lauvergnat

Code des procédures civiles d’exécution. Edition 2023, Ludovic Lauvergnat

€6.87

Categories: Droit, Librairie, Savoirs Tag: Label Emmaüs Brand: Label Emmaüs

Description
Reviews (0)

Caractéristiques

Largeur14.8 cm

Hauteur19.8 cm

Épaisseur5 cm

LangueFrançais

AuteurLudovic Lauvergnat

Description

Code des procédures civiles d’exécution. Edition 2023 Ce code richement annoté par un professeur, huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques, de formules et de modèles d’actes. L’édition 2023 intègre l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante.

Résumé

Ce code richement annoté par un professeur, huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques, de formules et de modèles d’actes. L’édition 2023 intègre l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante.

Biographie de l’auteur·rice

Ludovic Lauvergnat est maitre de conférences à l’université de Tours et commissaire de justice associé à Tours (Office-Alliance).