Code de procédure pénale. Edition 2023, Philippe Conte

Code de procédure pénale. Edition 2023, Philippe Conte

€5.15

Categories: Droit, Librairie, Savoirs Tag: Label Emmaüs Brand: Label Emmaüs

Description
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Caractéristiques

Largeur15.3 cm

Hauteur19.8 cm

Épaisseur7 cm

LangueFrançais

AuteurPhilippe Conte

Description

Code de procédure pénale. Edition 2023 Cette 35e édition intègre notamment : l’ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou L’identité de genre d’une personne ; la loi du 24 janvier 2022 relative à La responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ; plus de 15 000 annotations concernant le CPP mais aussi la CEDH et ses protocoles (en annexe). Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

Résumé

Cette 35e édition intègre notamment : l’ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou L’identité de genre d’une personne ; la loi du 24 janvier 2022 relative à La responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ; plus de 15 000 annotations concernant le CPP mais aussi la CEDH et ses protocoles (en annexe). Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

Biographie de l’auteur·rice

Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas, avec la collaboration d’Amane Gogorza, professeur à l’université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l’université de Bordeaux.

Mots de l’éditeur·rice

La collection codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.